Rétrogradation disciplinaire et modification du contrat de travail
La rétrogradation d'un salarié est une sanction disciplinaire, qui entraîne une modification du contrat de travail. Définition et recours.
Définition
La rétrogradation est une des sanctions disciplinaires que peut décider l'employeur à la suite d'une faute du salarié. Elle entraine une baisse de classification, un changement de fonctions et, éventuellement, une diminution du salaire versé.
Procédure
La rétrogradation disciplinaire est assimilée à une modification du contrat de travail. Conséquence : sa mise en oeuvre exige l'accord écrit du salarié. Elle suppose aussi le respect des procédures nécessaires en cas de sanction disciplinaire : lettre de convocation, entretien préalable, recueil des explications du salarié, etc. L'employeur doit alors prendre soin de préciser au salarié qu'il a le choix entre accepter ou refuser d'être rétrogradé.
Si l'employeur ne tient pas compte de l'opposition du salarié, celui-ci peut donc parfaitement contester cette sanction disciplinaire et engager une action en justice pour annuler la rétrogradation. L'alternative posée à l'employeur est donc simple :
- soit le salarié accepte la sanction et le contrat de travail est modifié ;
- soit le salarié refuse la sanction ;
- l'employeur peut alors revenir sur sa décision ;
- ou alors engager une procédure de licenciement pour faute.
