Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Vous pouvez vérifier un numéro de TVA intracommunautaire facilement par le biais d'un service en ligne. Voici comment faire.


Pourquoi vérifier ?

La vérification du numéro de TVA intracommunautaire est une précaution essentielle avant de contracter avec un partenaire commerciale d'un autre pays de l'UE. Si l'entreprise utilise un faux numéro, il existe un important risque d'arnaque et d'escroquerie... Autant donc vérifier systématiquement la validité du numéro de TVA indiqué.

Si un client intracommunautaire organise une fraude, l'entreprise risque en outre d'être involontairement mêlée à celle-ci. En effet, la fraude de type carrousel existe toujours en Europe. Il s'agit d'une fraude intracommunautaire à la TVA dans laquelle un assujetti acquiert dans la Communauté des biens ou services pour lesquels il ne paie pas la TVA et livre ensuite ces biens ou des services dans la Communauté en facturant la TVA, avant de disparaître sans avoir reversé cette TVA au Trésor. Pour dissimuler la fraude, les fraudeurs font parfois intervenir des opérateurs honnêtes et respectueux des règles, lesquels sont désormais considérés jusqu'à preuve du contraire comme complices et donc solidairement tenus d'acquitter la taxe.

Quel site ?

Créé par la commission européenne, le site VIES permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe. Les bases de données de numéros d'identification à la TVA sont alimentées par chaque Etat membre, en temps réel. Ce outil permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Les entreprises peuvent également obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité du numéro de TVA d'un client à un moment donné. Si l'entreprise est ensuite mêlée involontairement à une fraude organisée par son client, ce document pourra lui servir pour prouver sa bonne foi. Grâce à ce service, les assujettis respectueux des règles qui se retrouvent involontairement mêlés à une chaîne d'opérations frauduleuses disposeront d'un élément supplémentaire leur permettant de prouver leur bonne foi, et donc d'éviter d'être tenu au paiement de la taxe.

Source : Eurojuris.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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