Direccte et Dreets : définition et compétences

Définition des Direccte

Les Direccte sont des organismes régionaux mis en place par l'Etat en vue de favoriser et d'accompagner le développement des entreprises. A ce titre, les Direccte guident notamment les dirigeants de PME dans leurs démarches administratives et les assistent en cas de difficultés rencontrées par les entrepreneurs. Dès la création d'une entreprise, la Direccte est l'interlocutrice de cette dernière.

Mais les Direccte concentrent des compétences économiques plus vastes dans de nombreux domaines : emploi, tourisme, commerce, relations de travail, sécurité des consommateurs, loyauté des marchés, anticipation des évolutions économiques et technologiques, etc. L'acronyme DIRECCTE correspond ainsi aux initiales de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Contacter la Direccte

Les Direccte sont réparties par région et disposent d'unités territoriales dans les départements. Pour contacter le service de votre département (adresse, téléphone...), vous devez sélectionner votre région sous la carte de France figurant sur le site https://dreets.gouv.fr/ puis, une fois sur le site de votre Direccte régionale, cliquer sur votre département.

Remplacement par les Dreets

Au 1er avril 2021, les Direccte ont été remplacées par les Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Les Dreets reprennent ainsi les missions des Direccte. Les Dreets sont ainsi les interlocuteurs des employeurs dans un nombre important de situations, notamment en cas de demande d'homologation de rupture conventionnelle ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Les services d'inspection du travail sont en outre placés sous l'autorité des Dreets, les inspecteurs du travail étant rattachés à ces directions. A ce titre, les Dreets ont notamment le pouvoir de mettre en demeure un employeur d'accomplir certaines obligations à la suite d'un rapport de l'inspecteur du travail.

Modifié le 16/06/2022 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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