Contrat vie génération - Définition

Qu'est-ce qu'un contrat Vie Génération ? Les avantages et les contraintes de ce support d'invetissement, notamment en terme de succession.

Définition du contrat vie-génération

Le contrat vie-génération est un nouveau contrat d'assurance-vie en unité de compte disponible depuis le 1er janvier 2014 et dans lequel les actifs sont investis en partie :

  • dans les sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire (bailleurs sociaux, ...)
  • dans les entreprises non-cotées
  • dans l'économie sociale et solidaire.

Abattement

Principal intérêt de ce nouveau contrat d'assurance-vie : les épargnants bénéficient en contrepartie de leur investissement d'un avantage fiscal concernant les droits de succession. Cet avantage prend la forme d'un abattement de 20 % applicable à la part transmise en cas de décès survenant à compter du 1er juillet 2014. Cet abattement est applicable avant l'abattement de 152 500 euros. Pour bénéficier de cet abattement, au moins un tiers du capital doit être investi dans les organismes cités plus haut.

Modifié le 04/04/2022 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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