Salaire d'un apprenti en 2020 - Salaire minimum

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Salaire d'un apprenti"

Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur à certains montants. Voici les seuils de rémunération applicables en 2020 (salaire mensuel minimum légal).


Augmentation

Le salaire des apprentis est calculé à partir d'un pourcentage du Smic. Par conséquent, lorsque ce dernier augmente, le salaire minimal des apprentis augmente également.

La hausse du Smic étant fixée chaque 1er janvier, le salaire minimal des apprentis augmente donc à cette date.
La réforme de l'apprentissage votée en 2018 a prévu une revalorisation particulière des salaires perçus par les apprentis les plus jeunes (ayant entre 16 et 20 ans). Elle prévoit en outre une aide de 500 euros pour aider les jeunes en apprentissage à financer leur permis de conduire et ouvre également l'apprentissage aux personnes ayant entre 26 et 29 ans. Ces dernières doivent être payées au moins au niveau du Smic.

Seuils

Les salaires minimaux qui suivent sont ceux en vigueur pour les salaires versés à un apprenti en 2020 et dont le contrat d'apprentissage a été signé en 2019 ou après.

Les apprentis font l'objet de règles spécifiquement prévues par le Code du travail. Pour en savoir plus sur le régime qui leur est applicable, voir contrat d'apprentissage et droits du travail.

Conditions

La rémunération minimum d'un apprenti dépend de son âge ainsi que de son expérience : de 1 an à 3 ans.

Heures

Cette rémunération applicable aux personnes en contrat d'apprentissage est calculée sur la base de 151,67 heures par mois.

Mineur (moins de 18 ans)

Pour les apprentis âgés de moins de 18 ans, les salaires minimum bruts applicables depuis le 1er janvier 2020 sont les suivants.

  • 415,64 euros pour la première année ;
  • 600,37 euros pour la deuxième année ;
  • 846,68 euros pour la troisième année.

18 à moins de 21 ans

  • 661,95 euros pour la première année ;
  • 785,10 euros pour la deuxième année ;
  • 1031,41 euros pour la troisième année.

21 à moins de 26 ans

  • 815,89 euros pour la première année ;
  • 939,04 euros pour la deuxième année ;
  • 1200,74 euros pour la troisième année.

26 ans et plus

Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au Smic mensuel brut, soit 1539,42 euros.

Depuis le 1er juillet 2016, si la convention collective de l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l'emploi occupé par l'apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessus s'appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.

Contrat signé avant 2019

Attention : les seuils ci-dessus ne s'appliquent qu'aux contrats d'apprentissage signés à partir de 2019. Pour ceux signés avant, les montants minimum sont différents.

  • Pour un apprenti en première année, les seuils sont de 415,64 euros (de 16 à 17 ans), 661,95 euros (de 18 à 20 ans) et 815,89 euros (de 21 à 25 ans).
  • Pour un apprenti en deuxième année, les seuils sont de 600,37 euros (de 16 à 17 ans), 785,10 euros (de 18 à 20 ans) et 1031,41 euros (de 21 à 25 ans).
  • Pour un apprenti en troisième année, les seuils sont de 846,68 euros (de 16 à 17 ans), 939,04 euros (de 18 à 20 ans) et 1200,74 euros (de 21 à 25 ans).

Prime d'activité

En plus de cette rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d'activité si son salaire est au moins égal à environ 950 euros nets par mois (78 % du Smic net).

15 ans

Il est possible d'entrer en apprentissage dès 15 ans grâce à la formation Dima. Mais le mineur qui suit cette formation d'une durée maximale d'un an ne peut pas toucher de salaire pendant cette période.

Code du travail

Ces montants sont imposés par le droit du travail. Ils sont prévus par l'article D6222-26 du Code du travail. Un apprenti peut se prévaloir de ces dispositions si jamais son employeur le paie moins que le salaire minimum.

Contrat pro

Attention : les salaires minimum ci-dessus ne sont pas applicables aux jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers ont droit à un salaire minimum également calculé, comme pour les apprentis, en fonction d'un pourcentage du Smic. Mais les taux et les critères applicables sont différents. Pour les connaitre, vous pouvez consulter le salaire minimum en contrat pro.

Fiscalité

Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond. Voir ainsi les règles applicables à l'imposition du salaire d'un apprenti.
La prime d'activité éventuellement touchée par l'apprenti n'est pas imposable.

Charges sociales

Les salaires des apprentis sont exonérés de cotisations sociales dès lors que leur rémunération est inférieure à 79 % du Smic.

Exonérations dans les TPE-PME

Les entreprises peuvent bénéficier d'un dispositif d'exonération et d'allègement de charges. Voir L'Aide à l'apprentissage.

Rupture du contrat

Si le contrat d'apprentissage est rompu de façon anticipée, l'apprenti peut avoir droit à des indemnités. Pour les connaitre, vous pouvez consulter les règles en cas de rupture du contrat d'apprentissage.

Logement

Sous certaines conditions, un jeune qui déménage suite à une embauche en apprentissage peut bénéficier d'une aide financière d'Action Logement pour payer son loyer : l'aide Mobili-Jeune.

ARPE

Il n'est pas possible de toucher l'aide pour la recherche d'un premier emploi (ARPE) si vous êtes encore en contrat d'apprentissage. En revanche, vous pouvez obtenir cette aide si vous ne trouvez pas immédiatement un emploi à la fin de votre formation dès lors que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une