Apprentissage : salaire d'un apprenti en 2019

Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur à certains montants. Voici les seuils de rémunération applicables en 2019 (salaire mensuel minimum légal), après la dernière augmentation du 1er janvier dernier consécutive à la hausse du Smic et à la réforme de l'apprentissage.


Augmentation 2019

Le salaire minimal des apprentis a augmenté depuis le 1er janvier 2019. Le gouvernement a en effet décidé de revaloriser le montant du Smic brut 2019 de 1,5 %, ce qui entraine donc mécaniquement une hausse des rémunérations minimales des apprentis en 2019, ces seuils étant calculés à partir du montant d'un pourcentage du montant du Smic.

En plus de cette hausse annuelle, la réforme de l'apprentissage votée en 2018 a prévu une revalorisation particulière des salaires perçus par les apprentis les plus jeunes (ayant entre 16 et 20 ans). En tout, leur rémunération mensuelle minimale est ainsi revalorisée d'environ 40 euros par rapport à 2018. La réforme prévoit en outre une aide de 500 euros pour aider les jeunes en apprentissage à financer leur permis de conduire.

La réforme ouvre également l'apprentissage aux personnes ayant entre 26 et 29 ans. Ces dernières doivent être payées au moins au niveau du Smic.

Seuils

Les salaires minimaux qui suivent sont ceux en vigueur pour les salaires versés à un apprenti en 2019. Ces montants ont été revalorisés pour la dernière fois le 1er janvier 2019, date de la dernière hausse du Smic.

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Les apprentis font l'objet de règles spécifiquement prévues par le Code du travail. Elles concernent leur rémunération, mais pas seulement. Pour en savoir plus sur le régime qui leur est applicable, voir contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti.

Conditions

La rémunération minimum d'un apprenti dépend de son âge ainsi que de son expérience : de 1 an à 3 ans.

Heures

Cette rémunération applicable aux personnes en contrat d'apprentissage est calculée sur la base de 151,67 heures par mois.

Mineur

Pour les apprentis ayant entre 16 et 17 ans, les salaires minimum bruts applicables depuis le 1er janvier 2019 sont les suivants.

  • 411 euros pour la première année ;
  • 594 euros pour la deuxième année ;
  • 836 euros pour la troisième année.

18 à 20 ans

  • 654 euros pour la première année ;
  • 776 euros pour la deuxième année ;
  • 1019 euros pour la troisième année.

21 à 25 ans

  • 806 euros pour la première année ;
  • 928 euros pour la deuxième année ;
  • 1 186 euros pour la troisième année.

26 ans et plus

Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au Smic mensuel brut, soit 1521 euros.

Depuis le 1er juillet 2016, si la convention collective de l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l'emploi occupé par l'apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessus s'appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.

Prime d'activité

En plus de cette rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d'activité si son salaire est au moins égal à environ 900 euros nets par mois (78 % du Smic net).

15 ans

Il est possible d'entrer en apprentissage dès 15 ans grâce à la formation Dima. Mais le mineur qui suit cette formation d'une durée maximale d'un an ne peut pas toucher de salaire pendant cette période.

Code du travail

Ces montants sont imposés par la réglementation. Ils sont prévus par l'article D6222-26 du Code du travail. Un apprenti peut se prévaloir de ces dispositions si jamais son employeur le paie moins que le salaire minimum.

Contrat pro

Attention : les salaires minimum ci-dessus ne sont pas applicables aux jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers ont droit à un salaire minimum également calculé, comme pour les apprentis, en fonction d'un pourcentage du Smic. Mais les taux et les critères applicables sont différents. Pour les connaitre, vous pouvez consulter le salaire minimum en contrat pro.

Fiscalité

Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond. Voir ainsi les règles applicables à l'imposition du salaire d'un apprenti en 2018.
La prime d'activité éventuellement touchée par l'apprenti n'est pas imposable.

Charges sociales

Les salaires des apprentis sont exonérés de cotisations sociales dès lors que leur rémunération est inférieure à 79 % du Smic, soit 1202 euros.

Exonération dans les TPE

Depuis 2015, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont plus à payer le salaire de leur apprenti en cas d'embauche d'un mineur lors de sa première année de contrat grâce à l'aide TPE jeune apprenti. Le montant de ce salaire (un quart de Smic par mois), ainsi que des charges, est intégralement pris en charge par l'Etat. L'aide est versée à l'entreprise chaque trimestre (1100 euros tous les trois mois). Rien ne change pour l'apprenti : il touche la même rémunération.

Rupture du contrat

Si le contrat d'apprentissage est rompu de façon anticipée, l'apprenti peut avoir droit à des indemnités. Pour les connaitre, vous pouvez consulter les règles en cas de rupture du contrat d'apprentissage.

Logement

Sous certaines conditions, un jeune qui déménage suite à une embauche en apprentissage peut bénéficier d'une aide financière d'Action Logement pour payer son loyer : l'aide Mobili-Jeune.

ARPE

Il n'est pas possible de toucher l'aide pour la recherche d'un premier emploi (ARPE) si vous êtes encore en contrat d'apprentissage. En revanche, vous pouvez obtenir cette aide si vous ne trouvez pas immédiatement un emploi à la fin de votre formation dès lors que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

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