Comment sécuriser le legs d’un époux ?

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Dans le cadre d’une succession, l’époux ou l’épouse survivant(e) passe toujours après les enfants du donateur si aucune disposition n’a été prise. Pour contourner cet obstacle et sécuriser le legs d’un(e) conjoint(e), il est donc important de préparer sa succession avec soin et de considérer les différentes options possibles. Nous vous proposons un tour d’horizon.


La donation « au dernier vivant »

Les couples mariés peuvent avoir recours aux libéralités (donations et legs) pour garantir les droits du conjoint survivant et sécuriser son legs, afin d’aller au-delà des droits qui lui sont octroyés par défaut. Pour bien préparer sa succession, il est ainsi possible de faire une donation spécifique appelée donation entre époux dite « au dernier vivant », particulièrement intéressante lorsqu’il y a des enfants. Par ce biais, trois choix s’offrent au conjoint survivant : il peut recevoir l’usufruit de la succession, la pleine propriété de la quotité disponible ou le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit (sous réserve que les enfants soient tous issus de la même union). Notez que cette donation prend effet au décès du donateur, comme lorsque vous choisissez de faire un legs.

Le legs universel

Dans l’optique de sécuriser le legs d’un époux ou d’une épouse, il est possible de désigner celui-ci (ou celle-ci) comme légataire universel. Cette solution est une alternative de choix à la donation « au dernier vivant » puisqu’elle confère au conjoint les mêmes avantages. De plus, le légataire universel est investi de la pleine propriété de l’ensemble du patrimoine successoral, à charge pour lui d’indemniser les héritiers réservataires (descendants du conjoint décédé). Notez qu’il est également possible d’articuler legs et assurance-vie pour protéger encore mieux le conjoint.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est la meilleure méthode pour faire un legs tout en sécurisant la part due au bénéficiaire. Puisque les montants versés au contrat ne sont pas considérés comme faisant partie du patrimoine du souscripteur, si bien que même les enfants ne peuvent pas opposer de recours au versement du capital au bénéficiaire de l’assurance-vie (sous réserve que le montant en question ne soit pas considéré comme « manifestement exagéré »).

En savoir plus, le legs en faveur d’une association comme l’UNICEF

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 octobre 2018 à 14:37 par Eric Roig.

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