Modèle de lettre : annulation d'une procuration bancaire

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"Droit finances : Procuration"

Vous avez donné une procuration sur votre compte bancaire à un proche (conjoint, etc.). Si les banques exigent souvent que le formulaire de procuration soit signé en agence par le titulaire du compte et son mandataire (celui qui bénéficie de la procuration), vous pouvez annuler cette procuration à tout moment par courrier, par simple lettre recommandée, sans même avoir à prévenir le mandataire.

Formalités

Vous devez adressez une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre agence bancaire dans laquelle vous demandez l'annulation de votre procuration.

Une fois que l'annulation sera effective, votre mandataire devra rendre les éventuels moyens de paiement dont il dispose (chéquier, carte bleue...).

Exemple de courrier

Pour adresser votre lettre d'annulation de procuration à votre banque, vous pouvez vous fonder sur l'exemple de courrier qui suit.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : annulation de procuration

M. ou Mme XXX bénéficie d'une procuration sur mon compte courant N°xxxxxx.

Je vous prie de bien vouloir annuler cette procuration à compter de ce jour et de demander à M. ou Mme XXX de vous restituer les éventuels moyens de paiement dont il dispose sur ce compte.

Formule de politesse

Modifié le 20/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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