Déclaration de grossesse à l'employeur - Modèle de lettre

Posez votre question

Vous pouvez déclarer votre grossesse à votre employeur afin de l'informer que vous êtes enceinte. Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous aider de l'exemple gratuit de lettre type qui suit.


Quand l'écrire

Vous savez depuis peu que vous êtes enceinte. Vous disposez ainsi d'une déclaration de grossesse délivrée par un médecin ou une sage-femme.

Vous pouvez, sans obligation, en informer votre employeur afin de bénéficier des dispositions de protection de la femme enceinte en vigueur dans la plupart des entreprises. N'omettez pas de joindre à votre courrier un certificat médical attestant de votre état de grossesse.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Délai et formalités

La salariée n'ayant pas l'obligation de prévenir son employeur de son état de grossesse, le Code du travail ne prévoit ni délai ni formalité à respecter. Une déclaration de grossesse peut même être adressée verbalement. Mais mieux vaut l'envoyer par écrit afin de formaliser la procédure : l'état de grossesse d'une salariée lui permet en effet de bénéficier de certains avantages légaux ou conventionnels.

Congé

Cette démarche vous permettra notamment de marquer les jalons de votre futur congé maternité, dans le cadre prévu par l'article L.1225-17 du Code du travail.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : annonce de grossesse

Par la présente, je vous informe que je suis enceinte, comme l'atteste le certificat médical ci-joint.

Conformément à l'article L1225-17 du Code du travail, et sous réserve que la date d'accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le (préciser) pour prendre fin le (préciser) inclus. Soit un total de (x) semaines de congé maternité.


Formule de politesse

Formalités d'envoi

Votre lettre peut être remise en main propre à l'employeur contre signature ou lui être adressée par la Poste. Dans ce second cas, l'envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Vous devez dans tous les cas joindre le certificat de grossesse établi par un médecin.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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