Votre demande de question doit être adressée au syndic par le biais d'un courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Vous devez joindre tous les documents utiles à l'information et à l'éventuel vote des autres copropriétaires. Exemple : vous souhaitez modifier l'aspect extérieur de votre balcon, vous souhaitez faire installer un digicode, etc.
Cette question sera obligatoirement inscrite à l'ordre du jour si votre demande parvient au syndic avant que vous receviez la convocation. En cas de réception trop tardive, la question pourra être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande d'inscription d'une question à l'AG de copropriété
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au (adresse) et conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1967, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante afin qu'elle soit soumise aux votes des copropriétaires :
(détailler votre question ou votre projet).
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l'information des autres copropriétaires.
Formule de politesse
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