Question à l'AG de copropriété - Modèle de lettre
Posez votre question
Formalités
Votre demande de question doit être adressée au syndic par le biais d'un courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Vous devez joindre tous les documents utiles à l'information et à l'éventuel vote des autres copropriétaires. Exemple : vous souhaitez modifier l'aspect extérieur de votre balcon, vous souhaitez faire installer un digicode, etc.
Cette question sera obligatoirement inscrite à l'ordre du jour si votre demande parvient au syndic avant que vous receviez la convocation. En cas de réception trop tardive, la question pourra être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
Notre vidéo
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande d'inscription d'une question à l'AG de copropriété
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au (adresse) et conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1967, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante afin qu'elle soit soumise aux votes des copropriétaires :
(détailler votre question ou votre projet).
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l'information des autres copropriétaires.
Formule de politesse
Crédits photo : 123RF - xtockimages
A voir également
- Question à l'AG de copropriété - Modèle de lettre
- Modele de lettre pour soumettre quelques sugestion au syndic
- Formulation demande question avant AG
- Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG » Conseils pratiques - Copropriété
- Modèle de lettre : Copropriété - pose d'une parabole » Conseils pratiques - Copropriété
- Accès à l'immeuble et AG de copropriété » Conseils pratiques - Copropriété
- Demande d'annulation d'AG de copropriété » Conseils pratiques - Immobilier
- AG de copropriété et syndics : mandat et pouvoirs » Conseils pratiques - Copropriété
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème kilométrique
- Carte Vitale : demande en ligne
- Faire une donation
- Allocations familiales : montant et conditions
- Rédiger un testament
- CESU
- Indemnités de licenciement
- RSA : montant et calcul
- Barème des pensions alimentaires
- Permis : barème des retraits de points
- APL 2018 et allocation-logement
- Certificat de non-gage
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl