Lettre au voisin pour arbre dangereux menaçant de tomber

Lettre au voisin pour arbre dangereux menaçant de tomber Si l'arbre de votre voisin est dangereux et menaçant, vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de le couper. Voici un modèle de lettre type pour appuyer votre demande.

A la suite d'un coup de vent, ou parce qu'il est sur le point de mourir, l'arbre de votre voisin menace de tomber dans votre jardin ou sur votre maison. En vertu de l'article 1240 du Code civil, qui mentionne que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », vous pouvez demander à votre voisin d'intervenir pour anticiper tout dommage sur vos biens ou vos proches. Le modèle de lettre à un voisin en cas d'arbre dangereux ci-dessous peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : demande d'intervention pour un arbre dangereux

Madame/Monsieur,

A la suite de (préciser les causes : un événement météorologique, l'ancienneté de l'arbre, une maladresse de votre voisin...), votre arbre menace de tomber sur ma propriété, et constitue à ce titre un danger majeur pour mes biens et mes proches.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire, et dans les plus brefs délais, pour écarter tout danger.

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1240 du Code civil, vous seriez entièrement responsable des dommages causés par la chute de cet arbre.

Sans une réaction rapide de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir le juge du tribunal judiciaire pour demander l'application de ce texte de loi.

Formule de politesse.

Prénom et nom.
Signature.

Autour du même sujet