Lettre pour arbre dangereux menaçant de tomber

Si l'arbre de votre voisin menace de tomber, vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de couper l'arbre dangereux. Voici un modèle de lettre type pour appuyer votre demande.

Vos droits

A la suite d'un coup de vent, ou parce qu'il est sur le point de mourir, l'arbre de votre voisin menace de tomber dans votre jardin ou sur votre maison. En vertu de l'article 1240 du Code civil, qui mentionne que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », vous pouvez demander à votre voisin d'intervenir pour anticiper tout dommage sur vos biens ou vos proches.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : demande d'intervention pour anticiper le risque de chute de votre arbre sur ma maison.

A la suite de (préciser les causes : un événement météorologique, l'ancienneté de l'arbre, une maladresse de votre voisin...), votre arbre menace de tomber sur ma propriété, et constitue à ce titre un danger majeur pour mes biens et mes proches.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire, et dans les plus brefs délais, pour écarter tout danger.

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1240 du Code civil, vous seriez entièrement responsable des dommages causés par la chute de cet arbre.

Sans une réaction rapide de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge du tribunal judiciaire.

Formule de politesse

Crédits photo : 123RF - saranya2908

Modifié le 28/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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