Modèle de lettre : Déclaration d'un emploi familial à domicile

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Vous souhaitez salarier une personne à domicile pour prendre en charge la garde de vos enfants en bas âge, la cuisine, le jardin, le repassage, etc. La formule des chèques emploi-service ne vous convient pas, et vous décidez de salarier cette personne en CDI. Voici comment procéder pour déclarer un emploi familial à domicile.


Délai

Vous devez effectuer cette démarche auprès de l'URSSAF, au plus tard 8 jours après l'embauche.


Formulaire

Vous gagnerez du temps en téléchargeant l'imprimé Cerfa n° 11469*03, intitulé « Déclaration d'employeur pour tout emploi familial », qui formalise votre demande d'immatriculation à l'URSSAF en qualité d'employeur. Vous devez le joindre, dûment rempli, à votre courrier de déclaration d'embauche.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : déclaration d'un emploi familial

Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant (indiquer l'adresse complète), vous prie de bien vouloir noter l'embauche de (préciser prénom nom) à partir du (précsier la date).

A mon domicile, cette personne sera chargée de (préciser : garder mes enfants âgés de (x) et de (y), superviser l'intendance générale de la propriété, etc.).

Ces coordonnées sont les suivantes : (préciser adresse et n° SS).

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'imprimé Cerfa n° 11469*03 intitulé « Déclaration d'employeur pour tout emploi familial », dûment rempli.


Formule de politesse

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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