Modèle de lettre : versement d'une assurance-vie suite à un décès

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Assurance vie"

Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Voici un exemple de lettre-type.


Formalités

Un parent souscripteur d'un contrat d'assurance-vie vient de décéder. Vous devez informer la compagnie ou la mutuelle du décès et lui demander le versement de la prime ou de la rente prévue au contrat si vous êtes mentionné dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. Si le défunt possédait plusieurs contrats d'assurance-vie dans des organismes différents, vous devez réclamer le versement auprès de chaque organisme. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Pièces à joindre

En plus de vos coordonnées mentionnées dans votre lettre, vous devez fournir à l'assurance un certificat de décès du souscripteur ainsi qu'un RIB. La copie de l'acte de décès peut être faite soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Procédure

A compter de la réception de votre courrier, l'assureur a 15 jours pour demander l'ensemble des pièces nécessaires au paiement. A leur réception, il doit alors verser l'argent dans le délai d'un mois.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de versement de la prime (ou de la rente) d'un contrat d'assurance-vie

Je soussigné (préciser prénom, nom), en qualité de (indiquer le lien de parenté avec le défunt ainsi que ses prénom et nom) et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie cité en référence, vous informe que (rappeler le lien de parenté : ma mère, mon père, mon époux...), demeurant (indiquer l'adresse du défunt), est décédé le (préciser la date).

Je vous invite à trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès ainsi qu'un RIB.

Comme le prévoit le contrat d'assurance-vie (indiquer le nom du contrat) souscrit le (préciser la date) auprès de votre compagnie, je vous demande de bien vouloir me verser (préciser si prime ou rente) prévue au contrat.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tout document utile au traitement rapide de ce dossier.


Formule de politesse
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Lettre demande versement assurance vie
  • Modèle lettre deblocage assurance vie - Meilleures réponses
  • Lettre demande bénéficiaire assurance vie - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une