Menu

Proportionnelle à la plus forte moyenne - définition

Posez votre question
Décembre 2018

Définition

Les systèmes d'élections à la proportionnelle prévoient généralement une attribution des sièges soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. C'est la répartition à la plus forte moyenne qui est en vigueur pour les élections municipales en France.

Proportionnelle à la plus forte moyenne

Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.

  • 1. On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges. Soit Q.
  • 2. On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste. Soit V/L.
  • 3. On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l'unité inférieure)

Ce système avec arrondi à l'unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.

Attribution des sièges restants

  • 1. Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.
  • 2. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d'égalité, on l'attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.

Et on répète les étapes jusqu'à épuisement des sièges.

Exemple

Un exemple est indispensable pour bien bien comprendre ce système assez complexe.

Soit une ville avec :

  • 15 sièges à attribuer,
  • 3 listes A, B, C
  • 1150 suffrages exprimés, donc une majorité absolue de (1150/2) +1 = 576 voix.

Les résultats donnent :

  • A : 650 voix
  • B : 300 voix
  • C : 200 voix.

La prime majoritaire donne 8 sièges à la liste A. Ce qui laisse 7 sièges à pourvoir.

On calcule le quotient électoral : 1150/7 = 164,28

Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :

  • Q de la liste A : 650/164,28 = 3,9 soit 3 sie?ges
  • Q de la liste B : 300/164,28 = 1,8 soit 1 sie?ge
  • Q de la liste C : 200 /164,28 = 1,2 soit 1 sie?ge

Ce qui laisse deux sièges à pourvoir.

Attribution du premier siège :

  • Liste A : 650/3+1 = 162,5
  • Liste B : 300/1+1 = 150
  • Liste C : 200/1+1 = 100

On attribue 1 nouveau siège à la liste A qui a la plus forte moyenne. Et l'on répète le calcul.

Attribution du deuxième siège :

  • Liste A : 650/3+1+1 = 130
  • Liste B : 300/1+1 = 150
  • Liste C : 200/1+1 = 100

On attribue le dernier siège à la liste B qui a la plus forte moyenne.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 19 novembre 2018 à 16:28 par Eric Roig.

Ce document intitulé « Proportionnelle à la plus forte moyenne - définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une