Autorisation parentale : modèle de lettre

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Autorisation de sortie du territoire"

Une autorisation parentale peut être demandée pour de nombreuses démarches. Voici une lettre-type pour écrire ce courrier.


Définition

Une autorisation parentale est une lettre par laquelle le titulaire de l'autorité parentale sur un enfant mineur autorise ce dernier à accomplir un acte ou conclure un contrat. En pratique, il peut par exemple s'agir d'une autorisation pour voyager, pour travailler, pour participer à un concours ou une épreuve sportive... Une autorisation parentale écrite est également très souvent requise à l'école dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire.

Démarches

Une autorisation parentale peut parfois prendre la forme d'un formulaire à remplir, ce type de document étant souvent fourni par les organismes ayant l'habitude d'accueillir des mineurs. A défaut, cette formalité suppose de rédiger une lettre établie sur papier libre dans laquelle le titulaire de l'autorité parentale donne son autorisation pour le projet en question. La lettre doit notamment mentionner les nom, prénom et adresse du titulaire de l'autorité parentale ainsi que sa signature.

Exemple


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : autorisation parentale pour (préciser)

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser), (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l'enfant (préciser prénom, nom) né le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à (préciser la nature de l'autorisation : se rendre à... en compagnie de, séjourner à... accompagné de...).

Cette autorisation est valable pour la durée de (X).

Fait à (ville), le (date)
Signature
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Autorisation parentale
  • Modele autorisation parentale - Meilleures réponses
  • Autorisation parentale pour voyage - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une