Aide à l'apprentissage : prime à l'embauche et exonération de charges

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"Droit finances : Salaire d'un apprenti"

Toutes les aides à l'apprentissage ou pour l'embauche d'un apprenti. Les conditions pour bénéficier des primes et exonérations de charges sociales avec la présentation des différentes aides prévues.


Aide Covid-19

Le Gouvernement a unifié les différentes aides à l'apprentissage (cf. ci-dessous). Mais la crise sanitaire Covid-19 a eu d'importantes conséquences économiques sur les embauches d'apprentis. Pour relancer l'apprentissage, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle dont voici les modalités.

  • Les entreprises peuvent percevoir une prime de 5 000 € pour l'embauche d'un mineur en contrat d'apprentissage et de 8 000 € pour l'embauche d'un majeur
  • La prime concerne les contrats d'apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
  • Toutes les formations sont éligibles, du CAP à la licence pro et au master.
  • Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier, sans conditions aucune.
  • Au-delà de ce seuil d'effectif, l'entreprise devra compter au moins 5% d'apprentis à la fin de la période.

Réforme : aide unique

La loi sur l'avenir professionnel a unifié les différentes aides jusqu’ici dédiés à l’apprentissage sous la forme d'une aide unique aux employeurs de moins de 250 salariés. Désormais, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissage. Le dispositif d’exonération fiscale et sociale a également été refondu.

Conditions

L’aide financière est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. Le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au niveau du bac.

Montant

Le montant maximal de l’aide financière est dégressif en fonction de l’année d’apprentissage. Il est ainsi de :

  • 4 125 euros pour la première année ;
  • 2 000 euros pour la deuxième ;
  • 1 200 euros pour la troisième.
  • 1 200 euros pour la quatrième si celle-ci est prévue dans le contrat d'apprentissage.

Versement

Dès lors que l’employeur remplit correctement la DSN, l’aide est versée par l'Agence de services et de paiement chaque mois avant le paiement de l’apprenti.

Exonération de cotisations sociales

Exception faite de la CSG-CRDS, les exonérations spécifiques de charges sociales ont été supprimées. Mais les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier de la réduction générale de charges sociales Fillon. Et les cotisations salariales ne sont dues que sur la partie de la rémunération supérieure à 79% du smic. A noter toutefois que depuis le 1er janvier 2021, les cotisations salariales de retraite complémentaire Agric-Arrco sont prises en charge par l'Etat.

Taxe d'apprentissage

Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 % d'alternants) peuvent également bénéficier d'une déduction du montant de leur taxe d’apprentissage via le dispositif Bonus Alternants.

Crédits photo : © jörn buchheim - Fotolia.com

Modifié le 12/04/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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