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Médiateur des télécom - Comment le saisir

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Mai 2019

Si vous êtes en litige avec un opérateur de téléphonie ou un fournisseur d'accès à Internet, l'intervention du médiateur des télécoms peut être une solution. Voici la procédure à suivre pour le saisir.


Procédure

Les sources possibles de différends avec un opérateur téléphonique sont multiples : contestation de facture ou de consommation, vol de téléphone portable, contestation de durée d'engagement, suppression d'un numéro d'appel après votre passage chez un opérateur concurrent, etc.

Les clients de la téléphonie fixe ou mobile peuvent, en cas de litiges, avoir recours gratuitement à un médiateur unique et indépendant. Il est unique pour tous les opérateurs signataires de la Charte de la téléphonie mobile. Le recours au médiateur permet de tenter de résoudre votre litige à l'amiable, sans avoir à passer devant un tribunal.

Adresse

La sasine du médiateur se fait aujourd'hui exclusivement en ligne sur internet à l'adresse suivante : http://www.mediateur-telecom.fr

Vous pouvez joindre à votre demande tous les courriers échangés avec le service consommateurs ou le service clients de l'opérateur.

Délai

Le médiateur dispose de 3 mois (90 jours) pour rendre son avis.

Accord ou refus

Chaque partie est libre d'accepter ou non la décision du médiateur ; quel que soit votre choix, vous devez le communiquer au Médiateur dans le mois suivant l'émission de l'avis.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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