Contestation d'honoraires de notaire - Modèle de lettre

Posez votre question

Vous pouvez contester les honoraires d'un notaire en adressant une lettre de réclamation au président de la chambre des notaires. Voici un exemple de courrier pour vous aider à rédiger votre lettre de contestation d'honoraires.


Réclamation

Vous êtes abasourdi par une facture de frais de notaire et vous souhaitez la contester. C'est possible, en vous adressant par courrier au président de la chambre des notaires qui examinera le dossier et rendra un avis. Si le montant des honoraires facturés est manifestement démesuré et a été fixé de manière abusive, il pourra alors éventuellement demander au notaire de baisser sa facture. Dans tous les cas, si l'avis émis ne vous satisfait pas, vous pourrez toujours saisir le tribunal civil.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : contestation de frais de notaire

Par la présente, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance le litige qui m'oppose à Maître (préciser prénom, nom) dont l'étude est sise au (précise adresse complète).

Ce dernier m'a récemment adressé un compte définitif que j'estime disproportionné au regard de l'affaire traitée.

Dans ces conditions, je vous saurai gré de bien vouloir intervenir afin de trouver une solution amiable à ce litige.

Vous trouverez sous ce pli l'ensemble des documents qui vous permettront de disposer d'une vision complète du dossier. J'ajoute que je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de me permettre de vous exposer de vive voix les motifs de ma contestation.


Formule de politesse

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