Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : injonction"

Une lettre d'opposition à une injonction de payer permet de contester devant le tribunal l'ordonnance qui vous a été signifiée par huissier. Voici un modèle type.


Signification par huissier

Vous venez de recevoir une injonction de payer de mains d'huissiers, mais vous contestez son bien-fondé, son montant ou encore la date d'échéance. Pour cela, vous devez faire opposition à cette injonction pour éviter votre condamnation par le tribunal qui la rendrait exécutoire et permettrait à votre créancier d'effectuer une saisie de vos biens ou de procéder à des tiers-détenteurs sur votre salaire ou votre compte bancaire.

Démarches et délai

L'opposition à l'injonction de payer peut être écrite sur papier libre. Vous devez l'expédier au greffe de la juridiction ayant rendu la décision en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre directement sur place. Vous devez joindre à votre courrier la copie de l'ordonnance qui vous a été signifiée ainsi que la copie de l'acte d'huissier vous ayant signifié cette ordonnance.
Vous disposez d'un mois pour adresser votre opposition au tribunal qui a rendu l'ordonnance. Ce délai court à compter de la date à laquelle l'injonction de payer vous a été signifiée par huissier de justice. Vous recevrez ensuite un courrier de convocation devant la juridiction. Le juge pourra alors entendre vos arguments ainsi que ceux de la personne qui vous réclame de l'argent.

Exemple type


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : opposition à une ordonnance d'injonction de payer

Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), ai l'honneur de faire opposition à l'injonction de payer numéro (préciser) du (préciser la date) délivrée par Maître (préciser prénom nom), huissier de justice à (indiquer la commune), le (préciser la date).

Cette ordonnance d'injonction de payer d'un montant de (montant) fait suite à une procédure initiée par M./Mme (nom), avec qui je suis en litige concernant le règlement de (nature de la somme litigieuse : un loyer, le remboursement d'un prêt, le paiement de travaux...).

En effet, je conteste (exposer de manière précise et détaillée les raisons de l'opposition).


Formule de politesse
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Lettre de contestation huissier
  • Modele lettre contestation titre executoire - Meilleures réponses
  • Modèle opposition injonction de payer - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.