Résiliation d'abonnement internet - Modèle de demande

Posez votre question

Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre fournisseur d'accès si vous souhaitez résilier votre abonnement à internet.


Abonnement

En général, les contrats des fournisseurs d'accès à internet comportent une durée minimale d'abonnement, sauf cas particuliers prévus dans les conditions générales (déménagement à l'étranger, difficultés de réception, etc.). Certains contrats ne comportent pas de durée minimale d'abonnement, mais prévoient des frais de résiliation dont le montant diminuent au fil des mois. Si votre contrat prévoit une durée minimale d'abonnement supérieure à un an, vous pourrez le résilier dès le treizième mois, moyennant une indemnité de résiliation anticipée ne pouvant dépasser le quart des mensualités restant dues.


Délai

En principe, la résiliation doit prendre effet dans les dix jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. Ce délai se calcule en jours francs.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : résiliation de mon abonnement à internet

Titulaire du contrat d'abonnement N° (préciser), je vous prie de bien vouloir résilier cet abonnement, la durée minimale ayant expiré.

Conformément aux dispositions légales, cette résiliation prendra effet à l'issue du préavis de dix jours prévu dans les conditions générales. Je vous demande d'interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.


Formule de politesse

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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