Résiliation d'abonnement internet - Modèle de demande
Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre fournisseur d'accès si vous souhaitez résilier votre abonnement à internet.
Abonnement
En général, les contrats des fournisseurs d'accès à internet comportent une durée minimale d'abonnement, sauf cas particuliers prévus dans les conditions générales (déménagement à l'étranger, difficultés de réception, etc.). Certains contrats ne comportent pas de durée minimale d'abonnement, mais prévoient des frais de résiliation dont le montant diminuent au fil des mois. Si votre contrat prévoit une durée minimale d'abonnement supérieure à un an, vous pourrez le résilier dès le treizième mois, moyennant une indemnité de résiliation anticipée ne pouvant dépasser le quart des mensualités restant dues.
Délai
En principe, la résiliation doit prendre effet dans les dix jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. Ce délai se calcule en jours francs.
Exemple de courrier
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP VilleNom Prénom destinataire
N° Rue
CP VilleObjet : résiliation de mon abonnement à internet
Titulaire du contrat d'abonnement N° (préciser), je vous prie de bien vouloir résilier cet abonnement, la durée minimale ayant expiré.
Conformément aux dispositions légales, cette résiliation prendra effet à l'issue du préavis de dix jours prévu dans les conditions générales. Je vous demande d'interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.
