Succession entre frère et soeur

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"Droit finances : Droits de succession"

Les successions entre frère et soeurs sont lourdement imposées. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais dans certains cas, la succession entre frère et soeurs peut être totalement exonérée de droits de succession.

Barème des droits de succession frère-soeur

Le barème des droits de succession est lourd quand il s'agit d'un héritage entre frère et soeur :

  • 35% sur la part de patrimoine inférieure à 24 430 €
  • 45% sur la part de patrimoine supérieure à 24 430 €.

Ce barème est applicable après un abattement de 15 932 €.

Exonération entre frères et soeurs

La succession provenant d'un frère ou d'une soeur peut être totalement exonérée de droits sous plusieurs conditions cumulatives.

  • L'héritier doit avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années avant le décès
  • L'héritier doit vivre seul au moment du décès
  • L'héritier doit avoir plus de 50 ans au jour du décès ou être atteint d'une invalidité l'empêchant de travailler.

L'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans est appréciée à la date du départ.

Modifié le 18/03/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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