Succession entre frère et soeur
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Droits de succession"
Les successions entre frère et soeurs sont lourdement imposées. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais dans certains cas, la succession entre frère et soeurs peut être totalement exonérée de droits de succession.
Barème des droits de succession frère-soeur
Le barème des droits de succession est lourd quand il s'agit d'un héritage entre frère et soeur :
- 35% sur la part de patrimoine inférieure à 24 430 €
- 45% sur la part de patrimoine supérieure à 24 430 €.
Ce barème est applicable après un abattement de 15 932 €.
Exonération entre frères et soeurs
La succession provenant d'un frère ou d'une soeur peut être totalement exonérée de droits sous plusieurs conditions cumulatives.
- L'héritier doit avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années avant le décès
- L'héritier doit vivre seul au moment du décès
- L'héritier doit avoir plus de 50 ans au jour du décès ou être atteint d'une invalidité l'empêchant de travailler.
L'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans est appréciée à la date du départ.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
