HLM : plafonds de ressources 2020

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2020, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2018 pour l'année 2020, qui figurent sur l'avis d'imposition reçu en 2019.


Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
24 006

24 006

20 870
2
35 877

35 877

27 870
3
47 031

43 127

33 516
4
56 152

51 659

40 462
5
66 809

61 154

47 599
6
75 177

68 817

53 644

Par personne supplémentaire

8 377

7 668

5 983

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

PLAI

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2020 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1 13 207 13 207 11 478
2 21 527 21 527 16 723
3 28 218 25 87620 110
4 30 887 28 412 22 376
5 36 743 33 637 26 180
6 41 349 37 850 29 505
par personne supplémentaire4 607 4 216 3 291

PLS

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds de 2020 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
31 208

31 208

27 131
2
46 640

46 640

36 231
3
61 140

56 065

43 571
4
72 998

67 157

52 601
5
86 852

79 500

61 879
6
97 730

89 462

69 737

Par personne supplémentaire

+ 10 890

+ 9 968

+ 7 778

Depuis le 1er janvier 2018, lorsque ses ressources dépassent de 150 % ou plus les plafonds PLS pour les logements HLM en zone tendue, le locataire peut être contraint de quitter les lieux. Pour en savoir plus, voir maintien dans les lieux et dépassement de ressources HLM.

Voir aussi : Toutes les démarches et la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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