Vérifier sa déclaration préremplie : que faire en cas d'erreur

La déclaration pré-remplie par les impôts peut comporter des erreurs, aussi bien sur papier qu'en ligne. Ce que vous devez vérifier et faire en cas d'erreur des impôts.

Les déclarations de revenus comportent un certain nombre de montants déjà pré-imprimés : salaires, revenus mobiliers, etc. Dans certains cas, il peut y avoir une différence entre le montant de vos revenus mentionnés dans la déclaration pré-remplie et le montant réel de vos revenus imposables. Cette différence peut avoir plusieurs origines.

Quelles sont les erreurs fréquentes sur les déclarations de revenus pré-remplies ?

Il faut en premier lieu être particulièrement vigilant sur les chiffres renseignés automatiquement par le fisc. Les montants pré-remplis proviennent des informations fournies à l'administration fiscale par des tiers : banque, employeur, etc. Il peut toujours arriver que les chiffres fournis soient erronés et nécessitent d'être corrigés. Voici les points qui doivent retenir votre attention.

Case vide

Si aucun montant n'est indiqué, c'est peut-être que le tiers déclarant a transmis trop tardivement les informations à l'administration fiscale. Le montant n'a  pas été enregistré et ne figurera donc pas sur votre déclaration. Dans ce cas, vous devez indiquer le montant des revenus que vous avez perçus dans les cases blanches correspondantes ou saisir le montant si vous déclarez en ligne. Certaines cases à cocher peuvent également être oubliées au moment de l'envoi de la déclaration. C'est notamment le cas de la case T de la déclaration de revenus destinée au parent isolé. Ces cases ne sont en effet pas pré-remplies même si la situation familiale du contribuable n'a pas changé par rapport à la déclaration de l'an dernier. Il faut donc bien penser à les cocher tous les ans.

Erreur de montant

Autre erreur fréquente dans les déclarations de revenus pré-remplies : le tiers déclarant a transmis un montant erroné à l'administration fiscale. Dans ce cas, ce montant sera pré-imprimé. Vous devez donc le corriger à la baisse ou à la hausse.

Indemnités maladie

Autre cas : votre employeur a déclaré par erreur à l'administration fiscale les indemnités journalières de maladie que vous avez perçues alors que celles-ci sont déclarées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole. Ces indemnités ont donc été additionnées par l'administration et il faut corriger le montant.

Versement d'une pension alimentaire

Si vous versez une pension alimentaire, vous avez droit à une déduction d'impôt. Pour autant, cette pension ne doit pas être déclarée en rubrique 6DD "Déductions" mais dans la rubrique "6 - Charges déductibles". La déclaration d'une pension alimentaire versée doit être faite dans une rubrique dédiée, qui correspond aux cases 6GI-6GJ, 6EL-6EM, 6GP ou 6GU.

Etudiant

Les conditions d'exonération des revenus étudiants sont assez favorables. Si vous êtes âgé de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année en cours et poursuivez des études secondaires ou supérieures, les salaires perçus en rémunération d'une activité exercée pendant vos études secondaires ou supérieures ou pendant vos congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de trois smic mensuels. Si votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal, vous devez appliquer vous-même l'abattement.

Journaliste

Vous êtes journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique dramatique ou musical et n'avez pas opté pour la déduction de vos frais professionnels réels. Vos rémunérations sont donc exonérées à concurrence d'une certaine somme pouvant être ajustée en fonction du nombre de mois d'exercice de l'activité dans l'année). Si votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans cet abattement fiscal, le montant pré-enregistré n'en tient pas compte et doit être corrigé.

Apprentissage

Vous êtes apprenti. Les rémunérations versées dans le cadre de votre contrat d'apprentissage sont exonérées à hauteur d'un smic annuel. Si votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans cet abattement fiscal, le montant préimprimé n'en tient pas compte et doit être corrigé.

Assistante maternelle

Vous êtes assistante maternelle ou assistant familial. La part de votre salaire imposable est égale à la différence entre d'une part les rémunérations et indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants et d'autre part une somme forfaitaire représentative des frais. Vous devez calculer cette différence pour la porter sur la déclaration.

Droits d'auteur

Vous avez perçu des droits d'auteur et choisi leur imposition dans la catégorie des traitements et salaires à défaut d'option pour les bénéfices non commerciaux. Si le tiers déclarant a systématiquement déclaré ces droits d'auteur dans la catégorie « honoraires », leur montant n'aura pas été prérempli sur la déclaration de revenus. Vous devez donc porter ces revenus sur la déclaration.

Déduction des frais réels

Vous êtes salarié et avez opté pour la déduction des frais réels. Vous devez alors ajouter au montant net imprimé sur la déclaration le montant de vos indemnités pour frais professionnels dès lors qu'elles couvrent des dépenses prises en compte pour les frais réels.

Case 2CA

Les sommes perçues au titre des revenus mobiliers sont normalement télétransmises à l'administration fiscale : elles sont donc inscrites dans la déclaration pré-remplie. Toutefois, une case est très fréquemment oubliée : celle des frais et des charges déductibles de ces revenus mobiliers, figurant normalement en case 2CA. Même si ces sommes ne sont généralement pas très élevées, le contribuable a tout intérêt à vérifier leur montant et à l'indiquer au besoin.

Précision importante : ces frais ne sont déductibles que pour les revenus mobiliers soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le contribuable titulaire de revenus mobiliers doit donc choisir entre l'option à la Flat Tax, sans déduction des frais et l'option au barème progressif avec déduction des frais.

Comment corriger une déclaration pré-remplie ?

Si vous constatez une erreur dans les montants des revenus pré-imprimés, vous modifiez le ou les chiffres concernés dans les cases prévues à cet effet (sur la déclaration papier ou directement à l'écran si vous déclarez en ligne sur internet). Si nécessaire, vous inscrivez les autres revenus perçus et indiquez les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt. Important : cette correction du (ou des) chiffre(s) prérempli(s) est faite sous la responsabilité du déclarant. Il n'est pas nécessaire d'envoyer de justificatifs.

Quelles sont les conséquences d'une erreur de déclaration pré-remplie ?

Si le montant prérempli est inférieur au revenu que vous avez réellement perçu et si vous ne le corrigez pas, l'administration fiscale vous recontactera à la fin de l'année. A l'inverse, si le montant prérempli est supérieur au revenu réellement perçu et que vous ne le corrigez pas ou si vous oubliez d'indiquer les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt, votre impôt sera calculé sur les seules bases déclarées par vos soins. Après constatation de votre erreur, vous pourrez demander un dégrèvement fiscal dès réception de votre avis d'imposition.