Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Avantage non-contributif - Définition
Définition d'un avantage non-contributif
Au sens du droit de la sécurité sociale, les avantages non-contributifs désignent les prestations dont le versement ne dépendent pas d'une cotisation préalablement payée par l'assuré. A titre d'exemples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont des avantages non-contributifs.
A voir également
- Avantage invalidité non contributif
- Non contributif
- Systeme non contributif securité sociale
- Avantages invalidite 2eme categorie » Forum - Impôts
- Invalidité catégorie 2 et impöts locaux » Forum - Invalidité
- Rémunération en invalidité deuxième catégorie (Résolu) » Forum - Salariés
- Invalidité catégorie 1 et taxe habitation [Résolu] (Résolu) » Forum - Taxes locales
- Quels sont les droits invalidite 2 eme catego » Forum - Salariés
Publié par Matthieu-B.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Certificat de non-gage
- Rédiger un testament
- Barème des pensions alimentaires
- Faire une donation
- Allocations familiales : montant et conditions
- Indemnités de licenciement
- APL 2018 et allocation-logement
- Permis : barème des retraits de points
- RSA : montant et calcul
- Barème kilométrique
- Carte Vitale : demande en ligne
- CESU
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl