Avantage non-contributif - Définition

Définition d'un avantage non-contributif

Au sens du droit de la sécurité sociale, les avantages non-contributifs désignent les prestations dont le versement ne dépendent pas d'une cotisation préalablement payée par l'assuré. A titre d'exemples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont des avantages non-contributifs.

Modifié le 26/05/2014 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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