Avantage non-contributif - Définition

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Définition d'un avantage non-contributif


Au sens du droit de la sécurité sociale, les avantages non-contributifs désignent les prestations dont le versement ne dépendent pas d'une cotisation préalablement payée par l'assuré. A titre d'exemples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont des avantages non-contributifs.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 26 mai 2014 à 17:02 par Matthieu Blanc.

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