Arme - Définition juridique

Qu'est-ce qu'une arme au regard de la loi ? La définition juridique d'une arme et de certaines catégories d'armes.


Définition juridique d'une arme

Une arme désigne tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité. On en distingue de nombreux types. L'acquisition, la détention, le port et le transport d'armes en France sont encadrés par la réglementation. Celle-ci répartit notamment les armes à travers différentes catégories, dont notamment les armes de catégorie D. Voici une liste de définitions juridiques des armes les plus courantes.

Arme blanche

Une arme blanche désigne toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion. Exemples d'armes blanches : les couteaux, les matraques...

Arme à feu

Une arme à feu est une arme tirant un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive. Exemples d'armes à feu : les fusils, les pistolets, etc.

Arme de poing

Une arme de poing est une arme se tenant par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout. Exemples d'armes de poing : les pistolets, les revolvers...

Arme automatique

Une arme automatique est une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups. On distingue notamment ce type d'arme des armes à un coup. Exemple d'arme automatique : la kalachnikov (AK47).

Arme à un coup

Une arme à un coup est une arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon. On distingue notamment ce type d'arme des armes automatiques. Exemple d'arme à un coup : les fusils à un coup.

Arme à épaule

Une arme à épaule est une arme qu'il faut épauler pour tirer. La longueur hors-tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises. Exemple d'arme d'épaule : le fusil de chasse.

Arme incapacitante

Une arme incapacitante est une arme :

  • agissant par projection ou émission : ce sont les armes ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant
  • ou de contact : ce sont les armes de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.

Arme à canon lisse

Une arme à canon lisse est une arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple. On distingue notamment ce type d'arme des armes à canon rayé. Exemple d'arme à canon lisse : certains fusils de chasse.

Arme à canon rayé

Une arme à canon rayé est une carme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple. On distingue ce type d'arme des armes à canon lisse. Exemples d'armes à canon rayé : une partie des fusils de chasse, les fusils d'assaut ...

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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