Arme - Définition juridique

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Définition juridique d'une arme


Au sens du droit et de la réglementation français, une arme désigne tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité. On en distingue de nombreux types :


L'acquisition, la détention, le port et le transport d'armes en France sont encadrés par la réglementation. Celle-ci répartit notamment les armes à travers différentes catégories. Voir notamment la liste des armes de catégorie D.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc.

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