Arme à canon rayé - Définition juridique


Définition d'une arme à canon rayé


Au sens du droit et de la réglementation française concernant les armes, les armes à canon rayé désignent celles dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple. On distingue ce type d'arme des armes à canon lisse. Exemples d'armes à canon rayé : une partie des fusils de chasse, les fusils d'assaut ...


Publié par Matthieu-B.
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