Arme à canon lisse - Définition juridique


Définition juridique d'une arme à canon lisse


Au regard de la réglementation française et du droit, sont appelées armes à canon lisse les armes dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple. On distingue notamment ce type d'arme des armes à canon rayé. Exemple d'arme à canon lisse : certains fusils de chasse.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une