Arme à feu - Définition juridique

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Définition juridique d'une arme à feu


Au sens du droit et de la réglementation française, les armes à feu désignent les armes qui tirent un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive. Exemples d'armes à feu : les fusils, les pistolets, etc.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 3 août 2013 à 12:35 par Matthieu Blanc.

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