Arme à feu - Définition juridique


Définition juridique d'une arme à feu


Au sens du droit et de la réglementation française, les armes à feu désignent les armes qui tirent un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive. Exemples d'armes à feu : les fusils, les pistolets, etc.


Publié par Matthieu-B.
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