Tierce opposition - Définition juridique

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Définition juridique d'une tierce opposition


La tierce opposition est le recours qu'une personne peut exercer à l'encontre d'une décision lui faisant grief sans pour autant que cette personne ait été partie ou représentée à la procédure. La tierce opposition lui permet ainsi d'attaquer une décision pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, et ce afin de faire déclarer que cette décision ne lui est pas opposable. Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt dès lors qu'elle n'a été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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