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Vol - Définition juridique

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Janvier 2019

Définition juridique du vol

Le vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol est ainsi défini à l'article 311-1 du Code pénal. C'est un délit sanctionné de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée lorsque le vol est commis dans certaines circonstances, et notamment en réunion, avec violences sans entraîner d'ITT, ou lorsque l'auteur a dissimulé volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée.

Plainte

La victime d'un vol peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

En entreprise

Le vol au travail peut avoir de graves conséquences dans une entreprise. Voir ainsi vol au travail : sanction et responsabilité.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 27 octobre 2016 à 14:45 par Matthieu Blanc.

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