Durée de travail effectif - Définition

Définition de la durée de travail effectif

La durée de travail effectif est la période pendant laquelle un salarié se trouve à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 du Code du travail). Toutefois, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif. En revanche, le temps de trajet professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Modifié le 08/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Durée effective
  • Durée effective du travail - Meilleures réponses
  • La durée effective du travail - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.