Entreprise publique - Définition

Définition

Les entreprises publiques désignent les entreprises appartenant à l'Etat ou à une collectivité territoriale ou celles dans lesquelles l'Etat ou une collectivité territoriale détiennent la majorité du capital et/ou la majorité des voix en assemblée.
Les pouvoirs publics exercent ainsi une influence dominante dans ce type d'entreprise, de manière directe ou indirecte.

Exemples

A titre d'exemples, La Poste, la SNCF, EDF ou France Télévisions sont des entreprises publiques.

Modifié le 31/10/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Entreprise publique
  • Entreprise publique exemple - Meilleures réponses
  • Entreprise publique définition - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.