Intimé - Définition

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Définition d'un intimé

Terme juridique servant à qualifier la partie à un procès en appel contre laquelle l'appel a été formé. L'intimé (ou la "partie intimée") est donc le défendeur en appel. On distingue ainsi l'intimé de l'appelant, qui est le demandeur en appel. A noter que le défendeur en première instance peut devenir appelant en appel et que, inversement, le demandeur en première instance peut devenir intimé en appel.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 3 juin 2016 à 09:07 par Matthieu Blanc.

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