Intimé - Définition

Définition d'un intimé

Terme juridique servant à qualifier la partie à un procès en appel contre laquelle l'appel a été formé. L'intimé (ou la "partie intimée") est donc le défendeur en appel. On distingue ainsi l'intimé de l'appelant, qui est le demandeur en appel. A noter que le défendeur en première instance peut devenir appelant en appel et que, inversement, le demandeur en première instance peut devenir intimé en appel.

Modifié le 03/06/2016 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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