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Défendeur - Définition
Définition d'un défendeur
Le défendeur est un terme juridique qualifiant la personne contre laquelle une action en justice est engagée par le demandeur. En droit, le défendeur peut également être qualifié de "partie défenderesse". Il peut être aussi bien une personne physique qu'une personne morale (association, société, ...). Devant la cour d'appel, le défendeur à l'appel est désigné sous le terme "d'intimé".
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Publié par Matthieu-B.
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