RSA et exonération de taxe d'habitation

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Les allocataires du RSA payent-ils la taxe d'habitation et la redevance télé ?

Les bénéficiaires du RSA versé par la Caf ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance télé du seul fait qu'ils touchent le RSA. Mais si la législation ne prévoit pas d'exonération spécifique pour eux, dans la pratique, la grande majorité d'entre eux n'ont pas à payer ces taxes en raison de la faiblesse de leurs revenus, étant précisé que le RSA n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu et n'est donc pas inclus dans le revenu fiscal de référence (RFR) du contribuable.

Ainsi, les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond sont exonérés de taxe d'habitation. Par conséquent, une personne dont le RSA constitue le seul revenu ne sera pas soumis à cet impôt local.

En ce qui concerne la redevance tv, la législation fiscale prévoit que les contribuables dont le revenu fiscal est égal à 0 sont exonérés. Dans les faits, les bénéficiaires du RSA sans autres ressources et dont le RFR est nul sont donc exonérés.

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