Association cultuelle - Définition

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Définition des associations cultuelles


Une association cultuelle est un type d'association créée pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte et dont l'objet consiste exclusivement à organiser et à célébrer des cultes religieux. L'association cultuelle est soumise à un statut juridique particulier : en plus de la loi de 1901 sur le contrat d'association, son régime est également défini par la loi de 1905 portant sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Des règles spécifiques lui sont par conséquent applicables, notamment en ce qui concerne son financement.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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