Véhicule particulier (VP) - Définition

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Définition d'un véhicule particulier


Un véhicule particulier est un véhicule de transport de personne comportant au minimum 4 roues et 9 places assises au maximum (siège du conducteur compris). Le poids total en charge du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes. Un véhicule particulier peut être utilisé à des fins privées ou professionnelles. Dans ce second cas, l'entreprise qui détient, loue ou utilise des voitures particulières doit payer la taxe sur les véhicules de société.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 5 novembre 2013 à 12:29 par Matthieu Blanc.

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