Taxe foncière 2020 : date de réception et de paiement

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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe foncière"

Quelle est la date de réception de l'avis de taxe foncière 2020 ? Quelles sont les dates limites pour payer la taxe foncière cette année ?


Date d'envoi

Les avis d'imposition à la taxe foncière 2020 (TF 2020) sont habituellement expédiés autour de la rentrée des classes, à la fin des vacances scolaires. Les envois des avis de taxe foncière par la Poste ont lieu de façon échelonnée pendant cette période : tous les contribuables ne les reçoivent pas à la même date. Les envois s'étalent de la fin du mois d'août 2020 à la mi-septembre.

Dans tous les cas, vous devez recevoir votre avis avant le mois d'octobre. A défaut, vous devez contacter les impôts (pour demander une ré-expédition) et/ou accéder à votre avis de taxe foncière en ligne (voir plus bas).
Les impôts envoient l'avis de taxe d'habitation quelques semaines après l'avis de taxe foncière. Voir ainsi les dates de la taxe d'habitation.

En ligne

Vous pouvez accéder à votre avis de taxe foncière sur internet en accédant à votre espace personnel sur le site des impôts. L'avis de taxe foncière est téléchargeable en ligne. Les contribuables ayant choisi l'avis en ligne sont prévenus de sa mise à disposition par email.

Indivision

En cas de maison ou d'appartement en indivision, l'avis de taxe foncière n'est pas envoyé à tous les indivisaires. De façon générale, c'est le premier titulaire du droit qui reçoit l'avis. Mais les indivisaires peuvent désigner eux-même le destinataire. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande conjointe signée par chacun d'entre-eux au centre des impôts compétent.

Délai de paiement

Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon que vous choisissez d'opter pour un paiement :

  • par courrier : dans ce cas, la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2020 ;
  • par internet ou par smartphone : le délai de paiement est alors augmenté de 5 jours supplémentaires.

En cas de paiement par prélèvement, ce dernier est effectué autour du 25 octobre sur les comptes bancaires des contribuables.

Si, en principe, le paiement de la taxe foncière s'effectue en une seule fois, vous avez néanmoins la possibilité d'opter pour le prélèvement mensuel votre impôt. Vous devez alors transmettre un RIB aux impôts, auquel doit être joint l'avis de l'impôt que vous souhaitez mensualiser.

Moyen de paiement

Si le montant de la taxe foncière ne dépasse pas le plafond de 300 euros, il est encore possible de payer par chèque, par TIP, par virement ou en espèces.

Mais si le montant de la taxe foncière dépasse le plafond, le contribuable doit obligatoirement payer en ligne sur internet (via son espace sur le site des impôts) ou opter pour un prélèvement mensuel ou à l'échéance. S'il opte pour un autre mode de paiement, il risque de subir une majoration de 0,2 % de sa taxe foncière.

Taxe foncière non-reçue

En cas d'avis de taxe foncière non-reçu, vous pouvez toujours accéder à votre avis en ligne sur le site des impôts dans votre espace Particulier. Une fois identifié, vous devez cliquer sur la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle » puis sur "Mes documents".

Si vous n'avez pas reçu votre taxe foncière et que votre avis n'est pas disponible en ligne, vous pouvez contacter l'administration fiscale pour savoir s'il s'agit d'un simple report.

Si vous n'avez pas reçu votre avis de taxe foncière, il est aussi possible que vous soyez tout simplement exonéré. Pour le savoir, vous pouvez consulter les conditions d'exonération de taxe foncière et/ou contacter les impôts par téléphone pour savoir s'il s'agit bien d'une exonération ou d'une erreur des impôts.

Contester

Si vous estimez que le montant de la taxe foncière figurant sur votre avis d'imposition est trop important, vous pouvez adresser une contestation aux impôts. Voir ainsi taxe foncière : comment réclamer pour connaitre la procédure à suivre.

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