Lettre de décharge en cas de remise d'argent

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Lettre de décharge"

En cas de versement d'argent, une lettre de décharge permet de conserver une trace du paiement, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour vous aider dans cette démarche.


Définition

Une lettre de décharge est un courrier par lequel un créancier atteste de la bonne réception d'une somme d'argent, déchargeant ainsi son débiteur de son obligation de paiement. En pratique, cette formalité permet de prévenir toute contestation ultérieure, le créancier reconnaissant avoir bien reçu l'argent qui lui était dû. La lettre de décharge est donc rédigée et signée par le créancier et remise au débiteur.

Quand l'écrire

Pour le débiteur, cette précaution est importante puisque la lettre de décharge lui permet de démontrer qu'il a bien remboursé son créancier et donc de prévenir tout éventuel litige ou contestation. Le créancier signe ainsi une lettre dans laquelle il confirme avoir bien reçu la somme d'argent, déchargeant ainsi le débiteur de son obligation. Cette formalité est dans tous les cas conseillée, mais encore plus si le versement s'est fait en espèces, et ce pour une raison de preuve.
A l'inverse, le créancier peut initialement demander au débiteur de lui signer une reconnaissance de dette afin de conserver la trace de la somme prêtée.

En cas de remboursement d'un prêt d'argent, la lettre de décharge est fortement conseillée y compris en cas de prêt familial. Cette précaution permet en effet de prévenir tout litige ultérieur au moment de la succession : un enfant qui rembourse le prêt d'un parent doit pouvoir prouver qu'il a bien remboursé la somme prêtée. A défaut, ce montant pourrait être déduit de la succession. C'est notamment ce qu'a jugé la Cour de Cassation (arrêt n°18-23573 rendu par la 1ère chambre civile le 12 février 2020) pour un prêt de 91 469 euros accordé par une mère à son fils, ce dernier n'apportant pas la preuve du remboursement de cette somme.

Forme et contenu

Il est conseillé de faire rédiger une lettre de décharge à la main. La lettre doit impérativement comporter la mention de la somme inscrite en chiffres et en lettres pour éviter toute contestation quant au montant versé. Le courrier doit respecter les règles de mise en page d'une lettre. Le rédacteur ne doit pas oublier de la dater et de la signer.

Exemple

Voici un exemple de décharge à signer en cas de remise d'argent. Vous pouvez vous aider de ce modèle pour écrire votre lettre.



Je soussigné(e) M./Mme/Mlle (votre nom), demeurant au (adresse), certifie avoir reçu en liquide la somme de (écrire ici le montant de la somme en lettre et en chiffres) de la part de M./Mme/Mlle (nom du débiteur).

Ce versement le/la décharge de l'obligation de (expliquer ici la nature de l'obligation de votre débiteur, comme le remboursement d'un prêt par exemple).

Fait en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie, à (lieu), le (date).

(Signature)
Modifié le 19/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Décharge
  • Exemple de décharge - Meilleures réponses
  • Lettre de decharge - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.