Plagiat - Définition légale
Définition
Le plagiat est l'appropriation par une personne de tout ou partie d'une oeuvre artistique ou littéraire sans toutefois être l'auteur de celle-ci. Un des exemples de plagiat les plus courants est le procédé qui consiste, pour un écrivain, à insérer dans son ouvrage des extraits d'un livre écrit par un autre et ce sans en mentionner la source.
Loi
Le terme "plagiat" n'est pas expressément mentionné par la législation. Mais juridiquement, la victime d'un plagiat peut, sous certaines conditions, agir pour contrefaçon à l'encontre de l'auteur des faits.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
