Plagiat - Définition légale

Définition

Le plagiat est l'appropriation par une personne de tout ou partie d'une oeuvre artistique ou littéraire sans toutefois être l'auteur de celle-ci. Un des exemples de plagiat les plus courants est le procédé qui consiste, pour un écrivain, à insérer dans son ouvrage des extraits d'un livre écrit par un autre et ce sans en mentionner la source.

Loi

Le terme "plagiat" n'est pas expressément mentionné par la législation. Mais juridiquement, la victime d'un plagiat peut, sous certaines conditions, agir pour contrefaçon à l'encontre de l'auteur des faits.

Modifié le 09/04/2017 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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