La législation fiscale offre quelques opportunités intéressantes en matière d'investissement dans des titres de PME non cotés. Avec des critères différents selon le dispositif.
On peut investir jusqu'à 150 000 euros dans un plan d'épargne en actions. Et acquérir avec ces liquidités des actions et des titres de sociétés non cotés. Avec un avantage fiscal de taille : les plus-values éventuelles sont exonérées d'impôt et soumises qu'aux seuls prélèvements sociaux.
Pour les titres non cotés, on peut souscrire au capital initial, lors de la création, souscrire à une augmentation de capital ou acquérir les titres auprès d'un tiers.
Le contribuable qui souscrit au capital de PME non cotés peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du prix de revient des titres, pris dans la limite de certains plafonds.
Le dispositif ne concerne que les créations de sociétés ou les augmentations de capital et excluent donc les rachats de titres auprès d'un tiers. Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA.
Les informations ci-après portent sur l'ancien ISF, dont l'assiette taxable comprenait les valeurs mobilières.
S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.
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