Nantissement (définition)


Définition

Le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d'une obligation (le plus souvent une dette). Il peut être d'origine judiciaire ou conventionnelle. Auparavant, le nantissement désignait juridiquement le contrat par lequel un débiteur remettait une chose mobilière (gage) ou immobilière (antichrèse) à son créancier en vue de garantir sa dette.

Code civil

Le nantissement est défini par l'article 2355 du Code civil.

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Publié par Matthieu-B.
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