Nantissement (définition)

Définition

Le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d'une obligation (le plus souvent une dette). Il peut être d'origine judiciaire ou conventionnelle. Auparavant, le nantissement désignait juridiquement le contrat par lequel un débiteur remettait une chose mobilière (gage) ou immobilière (antichrèse) à son créancier en vue de garantir sa dette.

Code civil

Le nantissement est défini par l'article 2355 du Code civil.

Modifié le 13/04/2018 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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