Pretium doloris - Définition

Définition du pretium doloris

Le pretium doloris est une expression latine utilisée en droit pour qualifier les dommages et intérêts versés suite à une décision de justice en vue de réparer les souffrances physiques ou morales subi par la victime ou ses proches. Elle signifie littéralement "le prix de la douleur". Pour évaluer les montant des indemnités, il est notamment tenu compte de la nature des soins médicaux, des opérations subies ou de la rééducation suivie par la victime mais également des éventuelles souffrances futures post-consolidation.

Modifié le 18/03/2019 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Pretium doloris
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.