SACEM (définition)


Définition de la SACEM

La Sacem est une société de gestion collective des droits d'auteur d'oeuvres musicales. Elle est reconnue et contrôlée par l'Etat. Les initiales SACEM correspondent à "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique". La principale fonction de la SACEM consiste à gérer les droits d'auteur des ayants-droits (auteurs, compositeurs, éditeurs, ...). A ce titre, elle perçoit notamment une redevance sur ses clients, c'est-à-dire les personnes qui utilisent des oeuvres dont la gestion des droits est déléguée à la SACEM. Pour en savoir plus, voir Redevance Sacem et procédure de déclaration.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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