TVA réduite (définition)


Définition de la TVA réduite


La TVA réduite est un taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, par exception, fait l'objet d'une réduction par rapport au taux normal. Le taux réduit n'est applicable qu'à certains produits et services, et notamment ceux considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, eau, gaz, électricité, ...). D'un pourcentage égal à 5,5 % en 2013, le taux réduit sera abaissé à 5 % à compter du 1er janvier 2014 tandis qu'à cette même date le taux intermédiaire passera de 7 % à 10 %.
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Modifié le 20/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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