Dégrèvement (définition)

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Définition d'un dégrèvement


Un dégrèvement désigne une décharge d'impôt accordée à un contribuable par le fisc soit pour des raisons légales, soit par bienveillance. Le dégrèvement d'impôt peut être total ou partiel. Il peut être décidé d'office par l'administration fiscale ou faire suite à un recours gracieux. Pour plus d'information sur ce point, voir les règles à suivre pour faire une demande de dégrèvement d'impôt.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 8 novembre 2013 à 10:36 par Matthieu Blanc.

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