Le barème des plafonds de ressources applicables pour bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est le suivant.
Attention, à partir du 1er novembre 2019, l'ACS est supprimée pour être remplacée par un nouveau dispositif : la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette nouvelle aide prend la forme d'une complémentaire à faible coût dont le tarif mensuel varie en fonction de l'âge.
Les plafonds de ressources qui suivent sont ceux en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Les montants de ces seuils sont majorés dans les DOM.
Si vous ne dépassez pas ces plafonds, vous pouvez adresser votre demande d'ACS à votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire d'aide à la complémentaire santé (cerfa 12812).
Le montant de l'ACS varie en fonction de l'âge. Il est de
A savoir : le site Ameli dispose d'un simulateur en ligne pour évaluer le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre.
A compter du 1er novembre 2019, l'ACS fusionne avec la CMU complémentaire (CMU-C) et devient la complémentaire santé solidaire. La CMU-C continue d'être gratuite pour les bénéficiaires qui ne dépassent pas les plafonds de ressources CMU-C. Si leurs ressources dépassent les plafonds CMU-C sans dépasser ceux de l'ACS, une participation financière leur est demandée.
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