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Clause résolutoire (définition)

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Octobre 2018

Définition d'une clause résolutoire


La clause résolutoire est la clause d'un contrat prévoyant à l'avance sa résiliation automatique dans le cas où l'une des parties ne respecte pas une de ses obligations contractuelles. La partie qui a commis ce manquement ne peut pas dans ce cas contester cette résiliation devant les tribunaux. En pratique, les clauses résolutoires sont fréquentes notamment dans les contrats de bail (exemple : une clause peut par exemple prévoir la résiliation du contrat de bail lorsque le locataire ne paye pas son loyer).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par Matthieu-B.

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