Clause résolutoire (définition)

Définition d'une clause résolutoire

La clause résolutoire est la clause d'un contrat prévoyant à l'avance sa résiliation automatique dans le cas où l'une des parties ne respecte pas une de ses obligations contractuelles. La partie qui a commis ce manquement ne peut pas dans ce cas contester cette résiliation devant les tribunaux. En pratique, les clauses résolutoires sont fréquentes notamment dans les contrats de bail (exemple : une clause peut par exemple prévoir la résiliation du contrat de bail lorsque le locataire ne paye pas son loyer).