Clause léonine (définition)


Définition


Une clause léonine est une clause d'un contrat attribuant à une des parties des droits disproportionnés par rapport à ses obligations. En pratique, les clauses léonines se retrouvent particulièrement dans les contrats de société. C'est ainsi le cas lorsqu'une clause met par exemple à la charge d'un associé la totalité des pertes ou, inversement, l'exonère de toute contribution au passif social. Juridiquement, la clause léonine figurant dans un contrat est réputée non-écrite.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une